Tout professionnel ou établissement de santé peut voir sa responsabilité engagée en cas de dommages causés par des actes de prévention, de diagnostic ou de soins.
Pour que la responsabilité d’un praticien ou de son employeur soit engagée, il est nécessaire que soit rapportée la preuve d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre ladite faute et le préjudice qui en découlerait.
Dès lors, tout praticien de santé peut voir sa responsabilité engagée aux termes de procédures distinctes :
- La responsabilité civile médicale permettant à une victime d’obtenir une indemnisation ;
- La responsabilité pénale ayant une finalité punitive ;
- La responsabilité disciplinaire ayant également une finalité punitive professionnelle.
Le Cabinet vous conseillera et vous assistera tout au long de ces procédures.